F.A.Q

Si un enfant se confie à vous, demeurez calme, écoutez le sans le juger et dites-lui que vous le croyez.

Ne l’interrogez pas, laissez le parler librement pour ne pas l’influencer et nuire à l’intervention de/du DPJ. Si possible, prenez des notes.

​Si vous avez des inquiétudes sur la situation des/d’un enfant, mais que vous n’êtes pas certain de devoir faire un signalement, communiquez avec le DPJ au 450 756-4555 (sans frais 1 800 665-1414) et le DPJ vous guidera pour la suite des choses.

Vous pouvez également consultez ce guide pour plus d’informations sur le signalement : http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2016/16-838-02F.pdf

Il est possible de faire résilier un bail lorsque la sécurité d’un occupant du logement est compromise. Un logement est généralement un lieu où il fait bon vivre et où l’on se sent en sécurité. Si la sécurité est menacée par un(e) conjoint(e), un(e) ex-conjoint(e) ou une autre personne en raison d’une situation de violence conjugale ou sexuelle, la loi permet maintenant de mettre fin au bail en envoyant un avis de résiliation de bail en raison de violence conjugale ou d’agression sexuelle au propriétaire. Cet avis doit être accompagné d’une attestation qui établit que la sécurité du cosignataire est menacée. On peut obtenir le formulaire de résiliation de bail auprès des services de police et des centres de santé et de services sociaux.  Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet de la Régie du logement (https://www.rdl.gouv.qc.ca/) ou celui du ministère de la justice (www.justice.gouv.qc.ca)

Il est possible de faire une demande d’indemnisation auprès de l’IVAC (Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels). Divers frais peuvent être remboursés si la demande est acceptée : transport, vêtements, déménagement, perte de journées de travail et autre.

Une indemnité pour dommages subis (physiques ou psychologiques) peut également être consentie. De plus, les frais de consultation psychologique du jeune et même parfois de son parent peuvent être assumés par l’IVAC.

Il est possible de porter plainte à la police contre une personne qui a commis une agression sexuelle. La plainte doit être déposée dans la région où l’agression a été commise. La Sûreté de Québec est généralement l’organisme responsable ; parfois, c’est le service de police municipale.

Informez-vous auprès de votre poste de police locale pour avoir les coordonnées du poste de police de la région où a eu lieu l’agression.

Il est important et obligatoire de signaler la situation au Directeur de la protection de la jeunesse, mais ce n’est pas le fait que votre enfant a été agressé qui amène la nécessité d’un placement. Le placement est quelquefois utilisé car l’enfant n’est pas protégé, parce que les parents ne prennent pas les moyens pour l’aider ou que les moyens ne donnent pas les résultats escomptés et que son développement semble compromis. Le DPJ évaluera si l’enfant est protégé, si les conséquences sont actuelles et compromettent la sécurité ou le développement de l’enfant.

La charte des droits et libertés de la personne stipule que tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner (article 39). De plus à l’article 23, la charte spécifie que tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours. En signalant votre enfant, vous participez à sa protection. Il faut signaler aussi quand il y a un risque sérieux que l’enfant subisse des gestes à caractère sexuel. Le DPJ intervient quand les parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation.

En consultant notre site, vous êtes déjà à la recherche de moyens pour aider votre enfant. En signalant votre enfant, vous démontrez à la direction de la protection de la jeunesse que vous prenez les moyens nécessaires pour soutenir et protéger votre enfant.  Cependant, si vous avez peur des conséquences du signalement, les intervenants de notre organisme peuvent vous accompagner dans le processus du signalement. Il est de notre responsabilité de signaler mais vous accompagner est notre façon de vous démontrer notre confiance et de vous aider à prendre les moyens de protection nécessaires. Il n’est pas toujours facile de prendre les bonnes décisions quand nous sommes liés affectivement autant avec la victime que l’instigateur, surtout quand celui-ci est notre enfant, notre neveu ou notre conjoint. L’accompagnement de notre organisme devient alors un support utile et l’aide de la DPJ, une ressource qui peut faciliter la mise en place de moyens pour protéger les membres de la famille.

​De plus, si le signalement est retenu, la direction de la protection de la jeunesse évaluera s’il y a agression sexuelle. Il peut y avoir des gestes à caractères sexuels sans qu’Il y ait agression. Il est normal dans le développement de l’enfant qu’il découvre sa sexualité. Parfois, les enfants peuvent faire des jeux sexuels d’exploration et ce ne sont pas des indices d’agression sexuelle. Cependant, les gestes sexuels entre enfants et adolescents ou adultes ne sont jamais des jeux. Nous vous aiderons à faire la différence et si les enfants ont besoin d’aide, car les jeux sont problématiques, nous pouvons aussi vous aider.

Vous pouvez nous appeler au 450 755-6755 ou 844 662-6755 (sans frais)

Oui. Toute personne touchée par la problématique de l’agression sexuelle peut recevoir des services du MITAS.

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Les comportements sexuels problématiques (CSP) peuvent être définis comme suit : Il s’agit de comportements sexuels initiés par un enfant de 12 ans et moins, qui ne correspondent pas à son stade de développement psychosexuel ou sont potentiellement néfastes pour lui-même ou les autres

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